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I-10, r. 5 - Code de déontologie des ingénieurs forestiers

Article 41
Versions de la disposition

Texte complet
41. L’ingénieur forestier ne doit pas faire usage de renseignements de nature confidentielle au préjudice d’un client ou en vue d’obtenir directement ou indirectement un avantage pour lui-même ou pour autrui.
D. 1147-93, a. 41.
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